Dentaire
Les consultations et soins dentaires sont pris en charge à hauteur de 70 % du tarif de base de la Sécurité Sociale, s’ils figurent sur la liste des actes et prestations remboursables par l’Assurance maladie. Les soins qui bénéficient de ce taux de remboursement sont :
- Soins des caries
- Traitements de racines
- Extractions
- Détartrage
Le tarif de base ne doit pas être confondu avec le prix de l’acte.
Les dentistes conventionnés pratiquent les tarifs de base de la Sécurité sociale. Parmi les dentistes conventionnés, certains praticiens ont une dérogation leur permettant de pratiquer des dépassements d’honoraires
Les dentistes non-conventionnés pratiquent des honoraires libres. Pour les dentistes non-conventionnés, le taux de remboursement de la Sécurité sociale est nettement inférieur et par conséquent, le remboursement de l’Assurance maladie aussi
Pour éviter les mauvaises surprises, l’assuré a tout intérêt à demander un devis afin de connaître les montants restants à sa charge et la participation de la sécurité sociale et de la complémentaire santé souscrite auprès d’un assureur.
Remboursement soins prothétiques et réforme du 100 % santé
Pour les rendre plus accessibles, le tarif de certains actes prothétiques est plafonné.
Mise en place depuis janvier 2019, la réforme du 100 % santé a pour but de lutter contre le renoncement aux soins dans les secteurs à fort reste à charge : optique, prothèses dentaires et audioprothèses.
Pour vous aider à souscrire la bonne couverture, votre Cabinet de courtage APA ASSURANCE met à disposition un conseiller pour vous accompagner au mieux sur l’étude de votre besoin et ainsi être remboursé au mieux sur vos frais dentaires.
Trois niveaux de prise en charge des prothèses dentaires
Dans le domaine du dentaire, la réforme a créé 3 niveaux de prises en charge :
- Le panier 100 % Santé, dit « sans reste à charge » : la totalité du coût des prothèses 100 % santé est prise en charge (Sécurité sociale et complémentaire santé)
- Le panier à tarifs maîtrisés : les tarifs de ces prothèses sont plafonnés de façon à réduire le reste à charge de l’assuré ; la complémentaire santé assurera un remboursement fonction du niveau de garanties choisi ;
- Le panier à tarifs libres : les prothèses de ce panier ne sont pas soumises aux plafonnements de tarifs ; le reste à charge du patient dépend du niveau de sa complémentaire santé.
- Le panier 100 % santé a été complété en 2021, notamment avec la prise en charge totale de certaines prothèses amovibles ; le panier à tarif maîtrisé a également été complété en 2021, il sera finalisé en 2022.
Le devis conventionnel
Depuis le 1er janvier 2020, les chirurgiens-dentistes doivent obligatoirement apporter sur le devis une information sur des alternatives thérapeutiques en 100 % santé.
Les prothèses dentaires sont prises en charge par l’Assurance Maladie si elles figurent sur la liste des actes et prestations remboursables, et sont remboursées à 70 % sur la base de tarifs dits de responsabilité ou tarifs conventionnels.
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