Incapacité
L’incapacité de travail désigne l’état d’une personne qui se trouve dans l’impossibilité provisoire ou permanente de travailler ou d’effectuer certaines tâches liées à son travail.
L’incapacité de travail est définie par le médecin traitant qui délivre à son patient un arrêt de travail.
On distingue plusieurs sortes d’incapacités :
- L’incapacité temporaire de travail, aussi appelée « interruption temporaire de travail », signifie que l’assuré ne peut plus travailler pendant un certain temps. Cette incapacité peut être :
- Une incapacité temporaire partielle (ITP)
- Une incapacité temporaire totale (ITT)
- L’incapacité permanente de travail signifie que l’assuré ne peut plus travailler définitivement ou ne peut plus exercer certaines fonctions. Cette incapacité peut être :
- Une incapacité permanente partielle (IPP)
- Une incapacité permanente totale (IPT)
Attention – Le terme d’incapacité employé dans les contrats d’assurance peut désigner d’autres cas que ceux décrits par la Sécurité sociale.
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L’incapacité permanente est une notion définie par la Sécurité sociale comme la perte définitive de la capacité à travailler, à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. Dans le cas de la maladie ou de l’accident courant, le patient incapable de travailler est placé en invalidité.
Certains contrats d’assurance emploient le terme d’incapacité permanente alors que d’autres utilisent les termes d’invalidité ou d’inaptitude.
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L’incapacité temporaire partielle de travail (IPT) est une notion que l’on retrouve dans certains contrats d’assurance notamment les assurances en cas de maladie ou d’accident corporel et d’assurance emprunteur.
La garantie incapacité temporaire partielle de travail intervient lorsque l’assuré, à la suite d’un accident ou d’une maladie, est temporairement inapte à exercer en partie seulement :
- Son activité professionnelle
- Une activité professionnelle
L’incapacité temporaire totale de travail (ITT) est une notion que l’on retrouve dans certains contrats d’assurances telles que les assurances en cas de maladie ou d’accident corporel et d’assurance emprunteur. La garantie incapacité temporaire totale de travail intervient lorsque l’assuré à la suite d’une maladie ou d’un accident est inapte à exercer totalement pendant un certain laps de temps :
- Son activité professionnelle
- Une activité professionnelle
Le taux d’incapacité est déterminé par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Elle détermine le taux d’incapacité permanente qui permet de calculer et percevoir une indemnisation en capital ou rente viagère, selon les critères suivants :
- Nature de l’infirmité
- Etat général
- Age
- Facultés physique et mentales
- Aptitudes et qualifications professionnelles
L’indemnisation est fonction du taux d’incapacité permanente :
- Taux supérieur ou égal à 10 % : une rente viagère est versée jusqu’à la mort de l’assuré
- Taux inférieur à 10 % : une indemnité forfaitaire en capital est versée à l’assuré en une fois
L’incapacité de travail désigne l’état d’une personne qui se trouve dans l’impossibilité provisoire ou permanente de travailler ou d’effectuer certaines tâches liées à son travail.
L’incapacité de travail peut être rémunérée sous forme d’indemnités journalières (IJ) ou d’une pension/rente payées par la caisse d’Assurance maladie du salarié.
LA RÉMUNÉRATION DE L’INCAPACITÉ DE TRAVAIL
Selon la nature de l’incapacité de travail, temporaire ou permanente, elle peut faire l’objet d’une indemnisation.
Lorsque l’incapacité de travail résulte d’une maladie ou d’un accident de la vie courante, l’assuré est indemnisé de la manière suivante :
- Incapacité temporaire : l’assuré perçoit des indemnités journalières (IJ)
- Incapacité permanente : l’assuré perçoit une pension d’invalidité
Lorsque l’incapacité de travail est provoquée par une maladie professionnelle ou un accident du travail, l’assuré est indemnisé de la manière suivante :
- Incapacité temporaire : il perçoit des indemnités journalières pour accident ou maladie professionnel(le) (IJ ATMP)
- Incapacité permanente : il perçoit une rente d’incapacité permanente
Le montant de l’indemnisation de l’incapacité de travail dépend :
- De la nature de la maladie ou de l’accident (professionnel ou non)
- Du revenu de référence de l’assuré
- Du nombre de jours d’indemnisation
- Du régime social de l’assuré
Pour les travailleurs indépendants, artisans, commerçants et professions libérales, le Régime général de la Sécurité sociale n’opère pas de distinction entre la maladie et l’accident courant et la maladie ou l’accident professionnel(le).
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Dans le régime de la Fonction publique (Fonction publique d’État, Fonction publique territoriale et Fonction publique hospitalière), il y a une distinction et des indemnisations différentes.
La maladie professionnelle ou l’accident de travail sont appelé(e)s maladie ou accident de service.
LA REPRISE DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE
En cas d’incapacité temporaire suite à un arrêt de travail (accident professionnel ou non), le salarié est tenu de reprendre son activité. Lorsque l’arrêt est d’au moins 30 jours, il est soumis à une visite médicale.
En cas d’incapacité longue durée (supérieure à 3 mois), deux visites médicales sont requises : une première avant la fin de l’arrêt et une deuxième lors de la reprise, au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise.
Le médecin traitant peut préconiser un temps partiel lorsqu’il estime que le patient ne peut pas reprendre d’emblée son travail à temps plein ou qu’une rééducation ou réadaptation professionnelle est nécessaire pour que le patient retrouve un emploi compatible avec son état de santé.
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