Invalidité

 

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L’invalidité au sens de la Sécurité sociale correspond à la situation d’une personne qui après une maladie ou un accident à titre non professionnel :

  • perd au moins 2/3 sa capacité de travail ou de gain
  • ne peut plus se procurer, par une profession quelconque, un salaire supérieur au 1/3 de la rémunération normale des travailleurs de la même catégorie dans la même région

Il existe trois niveaux d’invalidité :

  • L’invalidé de 1ère catégorie
  • L’invalidité de 2ème catégorie
  • L’invalidité de 3ème catégorie

Dans un contrat d’assurance, la définition d’invalidité et les conditions d’appréciation diffère souvent de celle retenue par la Sécurité sociale.

Les pensions d’invalidité se calculent en fonction du degré d’invalidité de la personne. La Sécurité sociale définit trois niveaux d’invalidité :

  • 1ère catégorie : l’individu est capable d’exercer une activité professionnelle
  • 2ème catégorie : l’individu ne peut plus exercer d’activité professionnelle
  • 3ème catégorie : l’individu ne peut plus exercer d’activité professionnelle. Il a besoin de l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne

Pour bénéficier d’une pension, il faut avoir été diagnostiqué par un médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Ce médecin détermine la catégorie d’invalidité.

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L’Invalidité absolue et définitive (IAD), aussi appelée la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) est l’impossibilité pour une personne d’exercer une activité professionnelle en raison d’une perte d’autonomie.

Elle est irréversible et nécessite l’aide d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante.

L’IAD correspond également à l’invalidité de 3ème catégorie de la Sécurité sociale.

L’invalidité permanente partielle (IPP) est une notion que l’on retrouve dans certains contrats d’assurance notamment les assurances en cas de maladie ou d’accident corporel et d’assurance emprunteur. La garantie invalidité permanente partielle intervient souvent en complément de la garantie invalidité permanente totale (IPT) lorsque l’assuré, à la suite d’une maladie ou d’un accident et après consolidation de son état, présente un taux d’invalidité égal ou supérieur au taux d’invalidité fixé par le contrat (souvent 33 %).

Au-delà de l’indemnisation qui peut être versée par le Régime obligatoire, une rente complémentaire peut être versée par l’Assureur en complément au titre de la garantie Invalidité.

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